| Mentions légales et barème de transaction

MENTIONS LÉGALES :
ESPACE LMNP est une marque déposée en classe 35,36 et 43 à l'INPI.
Propriétaire : Mr Franck JEANDIDIER

L'activité d’ESPACE LMNP relève de la loi n°70-9 du 02 janvier 1970 réglementant la profession d'agent immobilier.
ESPACE LMNP SAS au capital de 40000 euros

Siège social : 134, boulevard Haussmann - 75008 PARIS
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 537 529 075
Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce numéro : T14349
S'est engagée à ne détenir ou recevoir aucun fonds au titre de son activité transaction

Garantie financière à hauteur de 120 000 € souscrite auprès de la Caisse de Garantie de l'Immobilier – CGAIM 89, rue de la Boétie - 75008 Paris

Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d'ALLIANZ 87, rue de Richelieu - 75002 Paris

BARÈME TRANSACTION :
Honoraires de vente : 10% HT maximum du prix de vente, avec un minimum de 10 000 € HT par lot