home espace lmnp
Menu
Informations utiles

Mentions légales

Mentions légales :

ESPACE LMNP est une marque déposée en classe 35,36 et 43 à l'INPI.


Propriétaire : ESPACE LMNP


L'activité d’ESPACE LMNP relève de la loi n°70-9 du 02 janvier 1970 réglementant la profession d'agent immobilier. ESPACE LMNP SAS au capital de 40000 euros


Siège social : 25 avenue Molière 78170 La Celle Saint Cloud. Immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 537 529 075 00047. Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce numéro : CPI 7501 2016 000 006 780. ESPACE LMNP s'est engagée à ne détenir ou recevoir aucun fonds au titre de son activité transaction


Garantie financière à hauteur de 120 000 € souscrite auprès de la CGAIM.


Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d'ALLIANZ 87, rue de Richelieu - 75002 Paris

Barème transaction :

Honoraires de vente : 10% HT maximum du prix de vente, avec un minimum de 10 000 € HT par lot

Médiateur :

Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies
Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail